Que ce soit pour un changement de situation, ou parce que notre assurance habitation est trop chère, ou encore parce qu’on a trouvé une meilleure offre, il y a toujours des raisons de vouloir résilier un contrat d’assurance habitation auprès de son assureur. Croyez-moi sur parole,ça m’est arrivé l’an dernier.Je vous raconte ce que j’en ai retenu.
Les raisons pour résilier son assurance habitation
Il existe de nombreux motifs qui peuvent-vous conduire à devoir entamer une procédure de résiliation de l’assurance de votre logement. Voici quelques exemples pouvant vous amener à demander à votre assureur de résilier l’assurance habitation, que ce soit un appartement ou une maison.
- Suite à un déménagement, vous changez de domicile, ou après la vente de votre logement, il vous est possible de résilier votre contrat par lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception). La résiliation prend environ un mois après réception du courrier.
- Si votre assureur change les clauses du contrat d’assurance habitation et que cela entraîne une hausse du tarif de l’assurance habitation, vous pourriez logiquement demander votre résiliation pour trouver un contrat moins cher auprès d’un autre assureur.
- Lors d’un changement de votre situation familiale (un mariage, un divorce, une naissance), ou si vous changez de situation professionnelle (changement d’employeur ou départ à la retraite), vous pouvez être amené à contacter votre assureur pour résilier votre contrat d’habitation.
À quel moment est-il intéressant de faire sa résiliation d’assurance habitation ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation récent et que la première échéance de votre contrat n’est pas encore atteinte (souscription en cours d’année), pour résilier ce type de contrat d’assurance habitat à la première échéance, il vous faut envoyer à l’assureur une lettre de résiliation en recommandé et ce deux mois avant la date d’anniversaire (voir lettre type pour la résiliation de son contrat d’assurance habitation).
Pour un contrat assurance habitation plus ancien, qui a donc plus d’un an d’existence, il est possible de résilier l’assurance habitation du logement à n’importe quel moment. Vous n’avez pas à justifier votre démarche et nul besoin de prendre en compte l’échéance annuelle. Une simple lettre par courrier avec un recommandé vous sera demandée (voir l’exemple de lettre pour résilier son assurance habitation).
Résiliation de son assurance habitation hors date d’échéance
Nous avons vu qu’un changement de la vie privée ou professionnelle peut nécessiter de résilier l’assurance habitation, que ce soit à la demande de l’assuré ou de l’assureur et sans devoir attendre la date d’anniversaire du contrat. Les situations particulières correspondantes à ces changements sont listées dans le code des assurances à l’article L113-16.
La demande de résiliation doit être faite au cours des trois mois suivant le changement. La résiliation de l’assurance habitation prendra effet un mois après la réception du courrier de l’assuré via l’accusé de réception. L’assurance a le devoir de rembourser au particulier assuré, les cotisations qui correspondent au temps durant lequel la souscription n’aura plus lieu.
Vous pouvez également profiter de la loi Hamon pour résilier votre contrat d’assurance habitation, sans nécessité de mentionner quelconque motif particulier. Votre contrat doit avoir plus d’un an, c’est-à-dire que vous devez avoir souscrit votre assurance habitation pendant au moins douze mois d’affilé, afin de pouvoir bénéficier de la loi Consommation dite loi Hamon. Ainsi, vous être libre de choisir l’assurance la moins chère ou celle qui répondra le mieux à vos exigences de couverture pour votre logement. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et vous permettra de résilier à n’importe quel moment, dès lors que la première année est passée.
Lettre type de résiliation de l’assurance habitation
Pour vous aider à résilier votre assurance habitation, voici un modèle de lettre qui doit être envoyé en recommandé avec Accusé de Réception (AR) à votre assureur. Il est important de mentionner dans votre lettre les références du contrat afin que l’assureur puisse identifier le contrat d’assurance habitation. Pensez à signer votre lettre de résiliation en bas du document.
[Nom et Prénom de l’assuré]
[Adresse de l’assuré]
[Code postale Ville de l’assuré]
[Téléphone email de l’assuré]
[Numéro de contrat client]
Courrier recommandé avec accusé de réception [Ville, le JJ/MM/AAAA]
Objet : résiliation du contrat d’assurance habitation [Numéro de contrat client]
[Indiquer les pièces jointes, si besoin]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer, par la présente, conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation [Numéro de contrat client] pour [mon appartement/ma maison], sis(e) [Adresse du logement], pour le motif suivant :
[Choisir le motif correspondant]
– Déménagement
– Vente du bien
– Changement de situation familiale
– Changement de régime matrimonial
– Changement de profession
– Départ en retraite
Vous trouverez ci-joint avec mon courrier, les éléments justificatifs concernant ce changement de situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Nom prénom de l’assuré]
[Signature de l’assuré]